Signer une ORE & créer une Réserve de Biodiversité
Agir pour l’environnement vous propose de devenir acteur ou actrice de la protection de la biodiversité, dans une démarche avant tout citoyenne : elle vous permet de transmettre votre engagement aux générations futures, de protéger la biodiversité ordinaire – celle de nos jardins, souvent oubliée – et d’agir indépendamment des collectivités et des pouvoirs publics. Concrètement, nous devenons co-contractants à vos côtés, grâce à la signature d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE).
Le diagnostic de Biodiversité
Pour toute signature d’une ORE, Agir pour l’environnement mandate un.e écologue ou un.e naturaliste pour réaliser un diagnostic de biodiversité sur votre terrain.
L’objectif n’est pas de dresser un inventaire complet des espèces présentes (celles-ci évolueront naturellement au fil des saisons et des années) mais bien d’identifier les éléments porteurs de biodiversité à préserver. Une haie, une mare, un arbre mort, une souche ou même un cabanon abritant des chauves-souris peuvent ainsi constituer des points d’ancrage essentiels pour la faune et la flore.
Ce diagnostic sert de base solide : il fixe l’état des lieux à la création de la Réserve de Biodiversité et permet d’assurer ensuite le suivi et le contrôle du respect des engagements pris, sur toute la durée du contrat (99 ans).
Les engagements d'Agir pour l'environnement
Agir pour l’environnement s’engage à vos côtés sur le long terme. Nous prenons en charge :
Toutes les démarches administratives et notariales ainsi que la rédaction du contrat
Les frais de notaire
La réalisation du diagnostic de biodiversité sur votre terrain
Le suivi du contrat pendant 99 ans, avec des visites de contrôle basées sur le diagnostic initial et la garantie de mobiliser des moyens humains et financiers en cas de non-respect des obligations.
Les engagements des propriétaires
Une des principales caractéristiques des ORE est leur souplesse, sur
laquelle nous nous appuyons pour co-construire vos engagements
ensemble en tenant compte de vos terrains, de leurs caractéristiques,
de vos pratiques et de vos projets.
Nous vous proposons une
liste d’engagements possibles, couvrant au maximum les différentes
pratiques impactant la biodiversité. Les pratiques ayant un impact
négatif sont à proscrire et celles ayant un impact positif à
accomplir.
Vous pouvez choisir de ne signer une ORE que pour une seule ou plusieurs de vos parcelles, tout comme vous pouvez prendre des engagements différents selon les parcelles.
Concrètement je veux signer une ORE
avec Agir pour l'environnement
et créer ma Réserve de Biodiversité,
Comment faire ?
Voici les grandes étapes pour signer une ORE :
Présentation de votre projet et de votre terrain à Agir pour l'environnement
1ère étape de validation par l'équipe d'Agir pour l'environnement
L'équipe étudie votre demande et vous recontacte.
Remplissage de l'auto-diagnostic de biodiversité
C'est vous qui faites un premier inventaire de la biodiversité sur votre terrain.
2ème étape de validation par l'équipe d'Agir pour l'environnement
L'équipe vérifie votre auto-diagnostic et valide votre dossier.
Temps d'échange et de co-construction avec le choix de vos engagements
Réalisation du diagnostic de biodiversité
Un.e écologue ou un.e naturaliste se déplace sur votre terrain pour réaliser un diagnostic de biodiversité qui servira de base solide au contrat ORE.
Signature de l'ORE
Les délais de la procédure pour aller jusqu'à la signature sont longs et peuvent prendre plusieurs mois selon la disponibilité de l'équipe, des notaires, etc.
Communication autour de la création de votre Réserve de Biodiversité
Vous avez
un projet de création
de Réserve de Biodiversité ?
Merci de nous présenter votre projet en remplissant le formulaire ORE :
Nous recevons un très grand nombre de demandes et les délais de
réponse peuvent être longs.
Nous nous efforçons de traiter au mieux toutes les demandes.