Les engagements des propriétaires
Nous avons travaillé à répertorier les sujets et les pratiques pour être le plus complet possible sur ce qui peut impacter positivement ou négativement la biodiversité. Tous ces engagements ne sont pas obligatoires et dépendent des caractéristiques de votre terrain, de vos projets, etc.
Explorez les engagements en fonction de vos priorités pour découvrir toutes les possibilités d'obligations à définir dans votre contrat ORE. Il est possible de choisir des engagements différents selon les parcelles ou de créer des « dérogations » à un engagement, par exemple d'interdire de cultiver hormis un potager.
Les engagements
Cette liste d'engagements sert de base aux échanges entre vous et l'équipe d'Agir pour l'environnement pour définir les obligations que vous prendrez dans le contrat d'ORE.
Conserver les zones humides
- Interdiction de reboucher ou combler les zones humides et interdiction d'utiliser des pratiques dégradant la biodiversité présente.
Respecter l'équilibre de l'écosystème aquatique
- Ne pas introduire des espèces dans les zones humides (d'autant plus si ces espèces sont exotiques ou envahissantes).
- Interdiction d'empoissonner les zones humides (mares, lacs, étangs, rivières...).
Limiter l'exploitation de la ressource en eau
- Ne pas pratiquer d'opération de drainage ou autres interventions du même type (sauf nécessité absolue) pour réduire l'altération du système hydrologique de la zone humide et préserver la faune et la flore.
Protéger les haies
- Ne pas arracher les haies.
- Entretenir les haies existantes (en dehors des périodes de nidification). Si elles venaient à mourir, les replanter en privilégiant des espèces locales et adaptées au milieu. Interdiction de planter des plantes exotiques envahissantes.
Protéger les arbres
- Ne pas abattre les arbres de la propriété.
Dérogation possible : [...] sauf s'ils représentent un danger relatif à la sécurité des personnes et/ou des biens. En ce cas, replanter des arbres d'essences locales et/ou indigènes et adaptées au milieu afin de maintenir la surface arborée.
Maîtriser l'élagage
- Ne pas réaliser de tailles ou élagages drastiques et inappropriées. Élaguer seulement si cela est nécessaire (raisons liées à la sécurité des arbres ou des personnes).
- Interdiction d'élaguer pendant les périodes de nidification.
Ménager les sols et les racines
- Ne pas imperméabiliser, ne pas remblayer, ne pas décaisser, ne pas ouvrir de tranchées, etc.
- Ne pas altérer le système racinaire.
Préserver l'écosystème lié à l'arbre
- Préserver l'écosystème lié à l'arbre ; en particulier, les dendromicrohabitats associés au végétal (cavité, bois morts, excroissances, fougères et bryophytes).
Conserver les arbres morts
Ne pas polluer
- Ne pas épandre de pesticides, ni engrais artificiels, ni produits chimiques d'aucune sorte.
Respecter le diagnostic écologique
- Ne pas porter atteinte à telle ou telle espèce documentée au diagnostic écologique qui sera établi au préalable par un écologue.
Sauvegarder la faune et la flore locales
- Interdiction de pratiquer quelques formes de prélèvement que ce soit faunistiques ou floristiques (pas d'élevage ou tout autre type d'exploitation des ressources naturelles).
Dérogation possible : [...] à l'exception des zones ou infrastructures prévues à cet effet (poulailler/potager/ruches de …m² situé.e.s sur la parcelle n°…).
Garantir le bien-être des espèces
- Ne pas clôturer les terrains par des grillages ou autres structures. En cas de clôtures partielles, maintenir des passages à la faune pour préserver les corridors écologiques.
- Interdiction de la pose de filets autour des arbres fruitiers.
Alerter en cas de risque
- Informer Agir pour l'environnement avant tous travaux pouvant nuire à la faune ou la flore (par exemple : travaux d'isolation des murs extérieurs, rénovation du bâti…).
Redonner sa place à la nature
- Laisser en libre évolution.
Il est possible de choisir cet engagement seulement pour une parcelle ou un espace dédié et pas la totalité de la propriété.
Adapter la gestion des espaces
- Tondre/faucher les zones enherbées au maximum ... fois par an, à une hauteur de coupe minimum de ... cm.
- Adapter la fréquence de coupe à la période de l'année et à la biodiversité présente.
Interdiction de passage d'engins motorisés
Dérogation possible : [...] hormis les appareils utilisés pour l'entretien du jardin ou pour la réalisation de travaux ne contredisant pas les obligations du contrat. Ou : [...] en dehors des zones réservées à cet effet (accès à la maison…).
Aménager des niches écologiques
- Laisser au sol les feuilles mortes et le bois mort de petite envergure (environ moins de 10 cm de diamètre) sauf sur les allées déjà tracées, la cour et l'accès à la maison.
Préserver les sols
- Interdiction de cultiver, labourer, pâturer, exploiter les sols.
Dérogation possible : [...] à l'exception des zones et infrastructures réservées à cet effet (poulailler/ruches/potager de ... m², situé.e.s sur la parcelle …).
Valoriser des approches respectueuses du vivant
- Pratiquer l'agriculture (jardinage, maraîchage, arboriculture, élevage...) et l'entretien du terrain en respectant le cahier des charges de l'agriculture biologique / les principes de la permaculture / de l'agroécologie / de l'agroforesterie.
Sélectionner les plantations
- Ne réaliser des plantations d'arbres et arbustes que si les espèces plantées ne nuisent pas à la faune et la flore locales. Interdiction de planter des espèces exotiques envahissantes.
Réguler l'agriculture
- Maintenir le nombre de bêtes pâturant sur la prairie à un niveau compatible avec des pratiques de gestion écologique respectueuses de la biodiversité (charge en bétail adaptée, rotation des pâturages, saisonnalité...) afin de préserver la flore et d'éviter tout dommage significatif au terrain.
Interdire l'artificialisation
- S'interdire de construire sur les parcelles ci-dessus visées et de les artificialiser.
Dérogation possible : [...] à l'exception de constructions légères ne nécessitant ni fondation, ni chape ou dalle de béton. De plus, toute éventuelle construction se doit d'être intégralement réversible, en laissant le terrain dans son état initial.
Limiter la pollution lumineuse
- Interdiction d'installer toute source de lumière artificielle nocturne susceptible de générer une pollution lumineuse. Par conséquent, les dispositifs d'éclairage nocturne sont prohibés.
Dérogation possible : [...] Seuls les dispositifs d'éclairages temporaires sont autorisés.
Entretenir les éléments porteurs de biodiversité pour les espèces
- Maintenir le bâti pouvant accueillir la faune et la flore tels que les murets en pierre. En cas de destruction de ces structures, les reconstruire en respectant les matériaux adéquats.
Ne pas polluer
- Interdiction de dépôt, d'abandon de déchets, de détritus de quelque sorte que ce soit.
Ne pas faire de feux
Ne pas camper
Suivre les allées créées pour cheminer
- Interdiction de circuler en dehors des chemins balisés.