Foire Aux Questions

Oui. Simplement, l’accord du locataire est nécessaire.

L’accord du preneur (exploitant.e agricole) est requis pour que le bailleur (propriétaire) puisse signer l’ORE.

Oui, les ORE priment sur le PLU.

Non.

Oui. Jardins en ville, prairies, parcelles agricoles, forêts, etc.

Pour l’instant, le seul critère est d’accepter de signer une ORE pour la durée maximale de 99 ans. Des terrains de moins de 500 m² justifient difficilement l'usage des moyens humains et financiers nécessaires pour mener à bien un projet d'ORE. Cependant, nous adapterons notre posture en fonction des éléments mis à notre disposition.

Le contrat est transféré à une association avec le même objet social.

Non, les propriétaires peuvent choisir de ne signer une ORE que pour une seule ou plusieurs de leurs parcelles. De la même façon, les propriétaires peuvent aussi choisir des engagements différents selon leurs parcelles.

Agir pour l’environnement a établi une liste d’engagements possibles, couvrant au maximum les différentes pratiques impactant la biodiversité. Les pratiques ayant un impact négatif sont à proscrire et celles ayant un impact positif à accomplir. Cette liste sert de base de discussion, dans la co-construction du contrat entre l’association et les propriétaires. L’ORE est un outil très souple qui permet de s’adapter à toutes les situations. Il est possible de choisir des engagements différents selon les parcelles.

- Faire un diagnostic de biodiversité - S’assurer régulièrement du respect des obligations du propriétaire - Engager des moyens humains et financiers en cas de non-respect des obligations Par ailleurs Agir pour l’environnement s’engage à prendre en charge les frais de notaire ainsi que les démarches pour la signature de l’ORE.

Agir pour l’environnement mandate un.e écologue ou naturaliste pour recenser les éléments porteurs de biodiversité sur le terrain (haie, mare, arbre mort, souche, cabanon abritant des chauves-souris...). Ce n’est pas un inventaire exhaustif d’espèces, mais un repérage des éléments à conserver. Le diagnostic est normalement réalisé en amont de la signature du contrat d’ORE.